Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 252 du 29 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0608361V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Chambres de télécommunications préfabriquées, publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 1998, page 7813 (NOR : ECOI9800323V), à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

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JO no 252 du 29/10/2006 texte numéro 90
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.